Le 12 mai 2020, j’ai interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la date de réouverture complète des frontières de l'espace Schengen et en particulier de la frontière entre la France et l'Allemagne.
Le 12 mai 2020, j’ai interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la date de réouverture complète des frontières de l'espace Schengen et en particulier de la frontière entre la France et l'Allemagne.
Le 12 mai 2020, j’ai interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la prise en compte de la situation des Français résidant à l'étranger dans le cadre des mesures adoptées en France face à la crise du covid-19.
Depuis le 20 avril, vous êtes en mesure de pouvoir déclarer vos revenus auprès de la Direction des Impôts Non-Résidents. Face aux circonstances de la crise du COVID19, la DINR vous donne les informations à retenir pour déclarer correctement vos revenus.
Cette tribune du 27 avril 2020 est une réponse à l'article : Budget supplémentaire AEFE et bourses : 45 millions à la trappe ! Je me suis permis d'y répondre dans les colonnes du petit journal.
Le 16 avril 2020, j'ai publié un article sur le site du petit journal pour alerter les pouvoirs publics sur la situation critique que fait peser le virus sur les opérateurs qui assurent la présence et le rayonnement de la France à l’étranger.
Ce 31 mars 2020, le gouvernement a publié un dossier de presse qui présente le plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices.
Lors du dernier vote du budget à l’automne 2019, le gouvernement a apporté son soutien à mon amendement permettant de renforcer contrôle des parlementaires sur l’élaboration des contrats d’objectifs et de moyens (COM) des opérateurs de l’Etat de notre diplomatie culturelle et d’influence. C’est donc grâce à cette nouvelle disposition que la Commission des affaires étrangères m’a chargé de mener le groupe de travail sur le prochain COM de l’AEFE.
Le 10 mars 2020, j'ai répondu aux questions de la rédaction du site lesfrancais.press à propos des élections consulaires.
Conformément à la réforme votée en 2016, un répertoire électoral unique (REU) sera institué en 2019 pour permettre une plus grande souplesse dans l’actualisation des listes électorales. Les électeurs pourront s’inscrire sur une liste électorale jusqu’à six semaines avant la date d’un scrutin. Attention, toute nouvelle inscription entraînera automatiquement la radiation de la liste précédente.
Le Prélèvement à la Source (PAS) entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Les revenus passibles de la Retenue à la Source (RAS) des non-résidents (par exemple les salaires liés à une activité en France et les pensions versées par un organisme français) ne seront pas soumis au PAS et leurs modalités de prélèvement sont donc inchangées. Toutes les infos dans cet article.