Projet de loi “engagement et proximité” : quelles dispositions pour les élus consulaires ?
Le mardi 26 novembre 2019, l'Assemblée Nationale a approuvé le projet de loi "élus et proximité" par une majorité de 395 voix pour et seulement 33 contre.
Le mardi 26 novembre 2019, l'Assemblée Nationale a approuvé le projet de loi "élus et proximité" par une majorité de 395 voix pour et seulement 33 contre.
Depuis plusieurs semaines j'échange avec les services consulaires afin d'obtenir de vraies clarifications sur la question des certificats d'existence. A l'occasion des questions au gouvernement du 22 octobre 2019, j'ai interpellé directement Jean-Yves Le Drian, Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
Le 22 octobre 2019, le site mieux vivre votre argent a publié un article à propos de mon amendement visant le report de la réforme de l'impôt des non-résidents.
Le 17 octobre 2021, le site Les Echos est revenu sur le report de la réforme de la fiscalité des non-résidents en reprenant mes propos tenus dans l'hémicycle lors des débats.
Le 17 octobre 2019, le site BFM Business est revenu sur l'amendement que j'ai porté et qui vise à décaler d'un an la réforme de l'impôt des non-résidents.
Le 10 octobre 2019, j'ai accordé un long entretien, franc et sans concession, au site les francais.press. La réforme des institutions, politique européenne, l’assemblée des français de l’étrange, plusieurs sujets sur lesquels j'ai souhaité livrer ma position.
En tant que rapporteur pour avis des crédits alloués à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, j'ai tenu à clarifier, le 8 octobre 2019, la répartition de ces crédits.
Depuis 2017, vous avez été nombreux a m'écrire sur la question des certificats de vie. Ce problème, loin d'être nouveau, est un chantier sur lequel nous sommes mobilisé continuellement. Vos signalements nous ont été utiles dans nos échanges avec les administrations compétentes. J'ai décidé, devant le flou inadmissible qui persiste encore autour de ces démarches, d'interpeller le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
J'ai souhaité attirer l'attention de M. le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères sur les difficultés de ré-immatriculation des véhicules en France lors d’un retour en Métropole.
Comme chaque année, le gouvernement produit son rapport sur la situation des Français établis à l'étranger et le met à la disposition du public. Le rapport 2019 est disponible ci-dessous.