Elections consulaires : mes réponses pour le site lesfrancais.press
Le 10 mars 2020, j'ai répondu aux questions de la rédaction du site lesfrancais.press à propos des élections consulaires.
Le 10 mars 2020, j'ai répondu aux questions de la rédaction du site lesfrancais.press à propos des élections consulaires.
Conformément à la réforme votée en 2016, un répertoire électoral unique (REU) sera institué en 2019 pour permettre une plus grande souplesse dans l’actualisation des listes électorales. Les électeurs pourront s’inscrire sur une liste électorale jusqu’à six semaines avant la date d’un scrutin. Attention, toute nouvelle inscription entraînera automatiquement la radiation de la liste précédente.
Le Prélèvement à la Source (PAS) entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Les revenus passibles de la Retenue à la Source (RAS) des non-résidents (par exemple les salaires liés à une activité en France et les pensions versées par un organisme français) ne seront pas soumis au PAS et leurs modalités de prélèvement sont donc inchangées. Toutes les infos dans cet article.
Depuis 2017, vous avez été nombreux a m’écrire sur la question des certificats de vie. Ce problème, loin d’être nouveau, est un chantier sur lequel nous sommes mobilisé continuellement. Vos signalements nous ont été utiles dans nos échanges avec les administrations compétentes. J’ai décidé, devant le flou inadmissible qui persiste encore autour de ces démarches, d’interpeller le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
Depuis mon élections, vous avez été nombreux à me signaler les difficultés pour voter à chaque scrutin : longs déplacements, files d'attente interminables, démarches stressantes, et parfois même, manque d'entente entre les administrations française et étrangères, aboutissant parfois même à un empêchement de voter -un cas au sujet duquel j'ai alerté auprès du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Je suis passé le matin du 15 janvier 2020 sur la chaîne CNEWS pour parler de la réforme du Baccalauréat et sa mise en place. J'en ai profité pour souhaiter bonne chance à tout ceux qui vont plancher sur leurs copies ce jour-ci dans les lycées de ma circonscription.
Le mardi 26 novembre 2019, l'Assemblée Nationale a approuvé le projet de loi "élus et proximité" par une majorité de 395 voix pour et seulement 33 contre.
Depuis plusieurs semaines j'échange avec les services consulaires afin d'obtenir de vraies clarifications sur la question des certificats d'existence. A l'occasion des questions au gouvernement du 22 octobre 2019, j'ai interpellé directement Jean-Yves Le Drian, Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
Le 22 octobre 2019, le site mieux vivre votre argent a publié un article à propos de mon amendement visant le report de la réforme de l'impôt des non-résidents.
Le 17 octobre 2021, le site Les Echos est revenu sur le report de la réforme de la fiscalité des non-résidents en reprenant mes propos tenus dans l'hémicycle lors des débats.