Le jeudi 14 février 2019, L'Assemblée nationale a ratifié jeudi une nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg, dont j'étais le rapporteur. Le journal Les Echos est revenu sur ce texte, salué comme une avancée dans la lutte contre l'érosion des bases fiscales.
Le mardi 5 février 2019 a eu lieu en séance publique le vote solennel de la proposition de loi "visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs". Cette proposition de loi, transmise par le Sénat, a été approuvée par une grande majorité à l'Assemblée Nationale : 479 vote, pour 387 en faveur du texte, et 92 contre. Retrouver dans cet article l'explication de mon vote.
Le mercredi 6 février, j'ai présenté en Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée Nationale le projet de loi autorisant l'adoption de la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg.
Le 5 février 2019, j'ai alerté Christophe Castaner, Ministre de l'Intérieur, sur la difficulté pour les Français établis à l'étranger de pouvoir recevoir leur nouveau permis de conduire à leur adresse de résidence.
Après une première série d'auditions, j'ai poursuivi mon travail de rapporteur pour le projet de loi autorisant l'adoption de la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg.
La Commission des affaires étrangère a reçu le 23 janvier 2019, dans le cadre du groupe d'amitié entre la France et l'Albanie, le Vice-Président de la commission des Affaires étrangères du parlement albanais, Monsieur Tritan Shehu, accompagné de Dritan Tola, l'ambassadeur d'Albanie en France.
Nommé rapporteur par la Commission des affaires étrangères pour présenter le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune, retrouvez ici le fil de mon action !
En décembre 2018, l'Assemblée Nationale a voté le projet de loi portant réforme de la Caisse des Français de l'Etranger, ou CFE. Approuvée à l'unanimité par le Sénat, et votée dans les même forme par notre assemblée, ce texte représente une transformation majeure de la CFE.
L'année 2018 touche à sa fin et la session parlementaire s'interrompt jusqu'au mardi 15 janvier 2019. Vous pouvez d'ores-et-déjà découvrir l'agenda de l'an prochain et les prochains déplacement de Frédéric Petit dans votre circonscription.
J'ai l'honneur d'avoir été nommé par la Commission des affaires étrangère le mercredi 19 décembre pour le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.
Je me suis engagé en politique pour rendre ce qu’on m’a donné. Je suis né en Provence, ai grandi en Lorraine. Aujourd’hui encore, ces deux territoires continuent d’exercer sur moi leur empreinte. Mais ma vie personnelle et professionnelle (entrepreneur dans le public et le privé) est surtout marquée par les voyages et la rencontre avec l’autre (Cameroun, SaarLorLux, Lituanie, Pologne, Egypte, Europe centrale et Balkans). Contrairement à la violence ou l’isolement qui sont mortifères, le conflit est nécessaire à la vie. C’est pourquoi j’ai souhaité me former à la médiation. C’est elle qui constitue le fil rouge de tout mon parcours de vie et professionnel.
Allemagne, Europe centrale, Balkans
