Après une première série d'auditions, j'ai poursuivi mon travail de rapporteur pour le projet de loi autorisant l'adoption de la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg.
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La Commission des affaires étrangère a reçu le 23 janvier 2019, dans le cadre du groupe d'amitié entre la France et l'Albanie, le Vice-Président de la commission des Affaires étrangères du parlement albanais, Monsieur Tritan Shehu, accompagné de Dritan Tola, l'ambassadeur d'Albanie en France.
Nouvelle convention fiscale avec le Luxembourg : suivez mon travail de rapporteur
Parlement16 janvier 2019
Nommé rapporteur par la Commission des affaires étrangères pour présenter le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune, retrouvez ici le fil de mon action !
Réforme de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) : ce qu’il faut savoir
CirconscriptionFrançais dans le mondeParlement8 janvier 2019
En décembre 2018, l'Assemblée Nationale a voté le projet de loi portant réforme de la Caisse des Français de l'Etranger, ou CFE. Approuvée à l'unanimité par le Sénat, et votée dans les même forme par notre assemblée, ce texte représente une transformation majeure de la CFE.
L'année 2018 touche à sa fin et la session parlementaire s'interrompt jusqu'au mardi 15 janvier 2019. Vous pouvez d'ores-et-déjà découvrir l'agenda de l'an prochain et les prochains déplacement de Frédéric Petit dans votre circonscription.
Projet de loi de convention fiscale entre la France et le Luxembourg : nomination en tant que rapporteur
Parlement21 décembre 2018
J'ai l'honneur d'avoir été nommé par la Commission des affaires étrangère le mercredi 19 décembre pour le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.
Fiscalité écologique : l’intervention de Patrick Mignola Président du groupe Mouvement Démocrate
Parlement6 décembre 2018
Le 5 décembre, dans un contexte de tensions sociales autour de la taxe carbone, le Premier Ministre Edouard Philippe a présenté devant l'Assemblée les grandes lignes de la politique de fiscalité écologique de son gouvernement et de notre majorité. A cette occasion, notre président de groupe parlementaire Patrick Mignola, s'est exprimé en notre nom.
Le 18 novembre 2018, je suis venu présenter mes conclusions sur les crédits alloués à notre diplomatie culturelle et d’influence, dans le cadre du Projet de Loi de Finance 2019.
L'Assemblée Nationale a créé une Commission spéciale qui aura la charge d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Votre Député
Je me suis engagé en politique pour rendre ce qu’on m’a donné. Je suis né en Provence, ai grandi en Lorraine. Aujourd’hui encore, ces deux territoires continuent d’exercer sur moi leur empreinte. Mais ma vie personnelle et professionnelle (entrepreneur dans le public et le privé) est surtout marquée par les voyages et la rencontre avec l’autre (Cameroun, SaarLorLux, Lituanie, Pologne, Egypte, Europe centrale et Balkans). Contrairement à la violence ou l’isolement qui sont mortifères, le conflit est nécessaire à la vie. C’est pourquoi j’ai souhaité me former à la médiation. C’est elle qui constitue le fil rouge de tout mon parcours de vie et professionnel.
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