Archives de catégorie 2020

Groupe de travail sur l’impact du COVID19 sur les réseaux culturel et éducatif : nos recommandations

Depuis mars dernier, j’anime le groupe de travail de la Commission des affaires étrangères sur l’impact de la crise sur le réseau d’enseignement français à l’étranger et sur les réseaux culturel et scientifique ; audiovisuel extérieur et francophonie. Vous avez pu suivre au quotidien le déroulé de nos travaux. Après plus d’une quinzaine d’auditions et près de 50 personnes auditionnées, voici nos recommandations et celles des autres groupes de travail. Ils seront présentés demain, devant notre commission.

Groupes de travail-Recommandations 8 juillet 2020-Envoi

La présentation des conclusion devant la commission des affaires étrangères :

Déclarations de comptes bancaires à l’étranger et banques en ligne : ma question au gouvernement

M. Frédéric Petit alerte M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics à propos des banques en lignes et des règles imposant de déclarer ses comptes bancaires à l’étranger. Depuis 2019, il est obligatoire de déclarer ses comptes bancaires, ouverts, utilisés ou clos à l’étranger, que l’on soit une personne physique, ou morale, fiscalement domiciliée ou établie en France ou à Monaco. Cela concerne les comptes tenus auprès d’un établissement bancaire ou de tout autre organisme ou personne morale. Dans le droit positif, ces dispositions relèvent des articles 1649-A à 1649-AC du code général des impôts. Et sur le plan procédural, la déclaration doit se faire par le formulaire Cerfa 3916, sous peine d’une amende de 1500 euros, qui peut monter à 10 000 euros si le compte est situé dans un État qui n’a pas conclu avec la France de convention de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Ces règles, justifiées, sont un moyen efficace pour l’amélioration de la transparence bancaire, et le renforcement de la lutte contre la fraude. Toutefois, en ce qui concerne le cas spécifique des banques en lignes, elles ne sont pas toujours adaptées à la diversité des situations réelles. Ainsi, il peut arriver que de nombreux usagers ignorent que les comptes et serveurs utilisés sont situés à l’étranger, par exemple, pour le Revolut (Royaume-Uni) et le N24 (Allemagne). En pratique, il est donc très difficile de faire peser cette obligation aux particuliers. Monsieur Petit estime que, dans le cas des banques en ligne, les règles de déclaration pourraient être potentiellement contre-productives, et nécessiteraient de s’adapter à l’ère de ces plateformes du secteur bancaire. Il faudrait donc envisager un dispositif spécifique pour les banques à distances et services bancaires en ligne. Monsieur Petit estime que, dans le cas des banques en ligne, les règles de déclaration pourraient être potentiellement contre-productives, et que l’obligation devrait incomber aux fournisseurs de services financiers (Revolut, N26, etc.). Monsieur le député demande à Monsieur le Secrétaire d’Etat si cette piste est explorée, afin que ces obligations puissent être adaptées au mieux dans le secteur des banques en ligne, afin de protéger les utilisateurs.

Séminaire sur la transition écologique le jeudi 25 juin

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­ Chères concitoyennes, chers concitoyens,

Je vous invite à un nouveau séminaire sur la transition écologique qui se déroulera cette fois-ci en visioconférence.

Au début de l’année, j’ai organisé plusieurs débats citoyens autour de ce thème, préparés par des jeunes des lycées de la circonscription et animés par Marc de Boni, journaliste de la chaîne Youtube « Et tout le monde s’en fout ».

La poursuite des “Séminaires citoyens sur la transition écologique”, nous a semblée d’autant plus nécessaire que les crises, économiques ou sanitaires, offrent l’opportunité de changer de perspective. Je prévois de reprendre les débats avec les lycéens lors de la prochaine année scolaire à Vienne, Munich, Varsovie, Prague, Budapest et Sofia.

Je vous donne rendez-vous jeudi, 25 juin, de 18h30 à 20h, pour un débat en ligne sur zoom, animé par Marc de Boni. Nous discuterons des enjeux complexes de la transition écologique, des possibilités d’une relance économique durable, de la résilience dans les crises en Europe, …

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­ Lien de connexion :
zoom : https://us02web.zoom.us/j/9610539083?pwd=iaMeQdqbORbq48MSAv3J-mYgvk9uSw
ID de réunion : 961 053 9083
Mot de passe : 123456
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­ Pour alimenter votre réflexion et préparer ce débat et vos questions, nous avons préparé une base documentaire que je vous propose de retrouver sur mon site.

Pour participer à ce débat, je vous propose de vous inscrire et de nous envoyer vos questions en répondant à ce courrier ou en envoyant un mail à contact@fredericpetit.eu.

Je me réjouis de nos échanges.

Bien à vous tous

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Vidéo : trois ans de mandat !

Le 18 juin 2020 marque la troisième année de mandat depuis mon élections. L’occasion de reparcourir ces trois années avec vous en vidéo :

 

Réunion publique zone Europe du Sud-Est le 23 juin

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­Chères Concitoyennes, Chers Concitoyens, installés dans les Balkans, en Hongrie et en Roumanie,La reprise est amorcée et je serais ravi d’en débattre avec vous.
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Je vous invite à une réunion publique
Mardi 23 juin
de 18h à 19h30 (CET, Paris, Budapest, Belgrade)
de 19h à 20h30 (EET, Bucarest, Sofia)

Connexion avec le logiciel ZOOM.
Pour participer, cliquez sur « Se joindre à une réunion »

ID de réunion : 961 053 9083
Mot de passe : 123456 

Téléchargement éventuel : https://zoom.us/

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­ ­La période que nous traversons a perturbé nos vies et bouleversé notre société.

L’épidémie mondiale s’accompagne d’un contre-choc économique, d’incertitudes pour les réseaux des Français à l’étranger, en particulier celui des Lycées Français, des Instituts et des Alliances Françaises, des coopérations universitaires et scientifiques.

Vous pouvez confirmer votre participation en vous inscrivant à contact@fredericpetit.eu

Bien cordialement

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Assemblée Parlementaire Franco-Allemande du 17 juin : L’Assemblée parlementaire franco-allemande joue enfin son rôle de contrôle

Le 16 juin 2020

Communiqué de presse

L’Assemblée parlementaire franco-allemande joue enfin son rôle de contrôle

L’Assemblée parlementaire franco-allemande auditionnera mercredi 17 juin les ministres français et allemand des finances, MM. Bruno Le Maire et Olaf SCHOLZ, sur les mesures financières prises afin de faire face aux conséquences de la crise de Covid-19 et sur le plan « Next Generation EU » de la Commission européenne.

Frédéric Petit, député des Français établis en Allemagne et en Europe centrale se félicite que l’Assemblée parlementaire franco-allemande joue enfin pleinement son rôle de contrôle des gouvernements français et allemand dans leur gestion coordonnée de la sortie de crise.

A sa demande, les ministres de l’Intérieur, Christophe Castaner et Horst Seehofer, s’étaient déjà prononcés ensemble fin mai sur les réponses à apporter à la gestion des frontières entre les deux pays face à la crise de Covid19.

Cette audition sera l’occasion de soulever deux points majeurs :

  • D’une part, la nécessité d’une action coordonnée dans le champ des industries vertes et des secteurs susceptibles d’apporter à l’Union européenne la souveraineté dont elle a cruellement besoin.

En effet, des deux côtés du Rhin, des dizaines de milliards d’euros seront prochainement investis dans des plans de sauvetage des différents secteurs économiques (automobile, aérienne, aéronautique) et en mesures de soutien à l’emploi (chômage partiel). L’initiative franco-allemande pour la relance dans l’Union européenne met en avant la nécessité de donner la priorité au développement durable et à la souveraineté de l’UE. Quelles réponses communes dès lors seront apportées par la France et l’Allemagne pour relancer les industries vertes du futur (construction, services à l’environnement, agriculture biologique, énergies renouvelables) et de souveraineté (intelligence artificielle, numérique, santé, défense) ?

  • D’autre part, l’impérieuse nécessité de mettre en place de manière coordonnée les plans de relance français et allemand.

La coordination de la relance des secteurs économiques par chaîne de valeur revêt une importance cruciale étant donnée l’imbrication de nos deux économies : Airbus doit redémarrer complètement, pas seulement à Hambourg, Munich ou Toulouse. Quid de cette coordination quand l’Allemagne présente un plan de relance de 130 Mds € la semaine dernière alors que la France attend septembre pour le faire ?

Frédéric Petit attend des réponses précises sur ces sujets, lors de la réunion de l’Assemblée parlementaire franco-allemande qui se tiendra demain.

Contact presse : Nadia Salem – presse@frederic-petit.eu – 06 63 62 81 45

Réunion publique en visioconférence, zone Slovaquie le jeudi 18 juin

Chères Concitoyennes, Chers Concitoyens, installés en Slovaquie,

La reprise est amorcée et je serais ravi d’en débattre avec vous.

Je vous invite à une réunion publique

Jeudi 18 juin de 18h30 à 19h30

Connexion avec le logiciel ZOOM.

Pour participer, cliquez sur « Se joindre à une réunion »

ID de réunion : 961 053 9083

Mot de passe : 123456

Téléchargement éventuel : https://zoom.us/

La période que nous traversons a perturbé nos vies et bouleversé notre société.

L’épidémie mondiale s’accompagne d’un contre-choc économique, d’incertitudes pour les réseaux des Français à l’étranger, en particulier celui des Lycées Français, des Instituts et des Alliances Françaises, des coopérations universitaires et scientifiques.

Vous pouvez confirmer votre participation en répondant à ce courriel.

Bien cordialement,

Frédéric Petit

Communiqué de presse : les réseaux d’enseignement français à l’étranger reconnus et soutenus

Le 10 juin 2020

Conseil des ministres :

les réseaux d’enseignement français à l’étranger reconnus et soutenus

Le Conseil des ministres de ce jour vient de décider, dans le cadre du 3ème budget rectificatif, de mesures substantielles en faveur de la préservation du réseau d’enseignement français à l’étranger en allouant 50 millions d’euros de bourses supplémentaires aux enfants français scolarisés à l’étranger (programme 151) ainsi que 50 millions de crédits supplémentaires dans le cadre du programme 185 (diplomatie culturelle et d’influence, francophonie).

A l’intérieur de ce programme, il réaffecte en direction de cette aide notamment 22 millions d’euros et permet le déblocage de la réserve de précaution (13 millions d’euros). Une ligne d’avance de trésorerie de 50 millions d’euros est par ailleurs accordée à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

Frédéric Petit, député des Français établis à l’étranger se félicite de ces mesures historiques qui marquent, selon lui, la solidarité de la Nation envers ses citoyens résidant à l’étranger et dont la présence et le dynamisme assurent le rayonnement de la France. Cette présence française dans le monde est ainsi reconnue sans ambigüité.

La crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 a en effet, soumis à rude épreuve les réseaux de la diplomatie d’influence, en particulier son réseau éducatif et d’enseignement français (6 000 enseignants titulaires et 370 000 élèves accueillis dans 522 établissements dont 70 en gestion directe, dans 139 pays).

Ces mesures nous obligent collectivement, estime le député de la 7ème circonscription des Français établis à l’étranger. Elles ne sauraient cependant à elles seules, assurer la survie du réseau des lycées français à l’étranger. Selon le député, elles doivent impérativement s’accompagner à moyen terme d’un plan clair et partagé de sortie de crise qui précisera leur mise en œuvre concrète, et assurera leur transparence. Elles doivent par ailleurs s’inscrire dans le cadre de réformes de plus long terme, dont certaines sont d’ores-et-déjà engagées.

Sans cela, le risque est réel de voir certains fleurons de l’enseignement français à l’étranger péricliter et l’effort public se diluer. Un plan financier d’une telle ampleur ne saurait être géré et diffusé dans les tuyauteries disparates habituelles et parfois confidentielles.

A ce titre, le groupe de travail mis en place par la Commission des affaires étrangères dans le cadre de la mission d’information sur le Covid-19 et animé par Frédéric Petit a transmis le 15 mai dernier ses premières recommandations au ministre de l’Europe et des affaires étrangères, M. Jean-Yves Le Drian.

Parmi les sept recommandations du groupe de travail (http://frederic-petit.eu/index.php/2020/05/15/groupe-de-travail-sur-limpact-du-covid19-sur-nos-reseaux-les-premieres-recommandations/ ) figure notamment la création d’une ligne budgétaire nouvelle au sein du programme 185 (diplomatie culturelle et d’influence), ouverte exceptionnellement au titre de la sauvegarde des réseaux d’influence, permettant d’assurer une répartition large, juste, et plus transparente des financements.

Contact presse : Nadia Salem – presse@frederic-petit.eu- tél. 06 63 62 81 45

Permanence téléphonique le vendredi 5 juin

Le député Frédéric Petit sera à votre écoute par téléphone ce vendredi 5 juin, à partir de 14h.

Vous avez une question ? Une requête ? Transmettez votre demande à contact@fredericpetit.eu , en nous transmettant votre numéro de téléphone, votre horaire de préférence, et éventuellement le thème et les détails de votre question.

Nous vous retrouvons ce vendredi !

Réunion publique visioconférence Autriche

Chères concitoyennes, chers concitoyens installés en Autriche,

J’ai le plaisir de vous inviter à une réunion publique digitale pour discuter avec vous et répondre à vos questions sur la crise actuelle de la Covid-19 et la situation des Français à l’étranger.

La réunion publique aura lieu sur zoom lundi prochain, 8 juin 2020, de 18h30 à 20h.

Connexion avec le logiciel ZOOM.
Pour participer, cliquer sur « Se joindre à une réunion »

ID de réunion : 961 053 9083
Mot de passe : 123456 

Téléchargement éventuel : https://zoom.us/

Pour participer à cette rencontre, je vous propose de vous inscrire en envoyant un mail à contact@fredericpetit.eu.

Je me réjouis de cet échange.

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